Maison Gauthier Salaisons Artisanales Landaises

Conditions générales de vente

SARL GAUTHIER et Associés 177 Route de Catuhet 40270 LARRIVIERE

Tél : 05 58 71 73 64 – Fax : 09 70 06 98 52 –

Siret : 52488322000013 – N° TVA Intra communautaire : FR 75 524 883 220

CONDITIONS GENERALES DE VENTE :

I COMMANDES :

Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du client à nos conditions générales de vente. Les systèmes d'enregistrement automatiques sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. La Maison Gauthier confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de la réception du règlement correspondant au montant de la commande. La Maison Gauthier se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

II PRODUITS :

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de La Maison Gauthier ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par La Maison Gauthier sont disponibles.

III LIVRAISON :

Les délais de livraison sont toujours donnés à titre indicatif. Un retard dans l'exécution ou la non livraison d'une commande ne peut donner lieu à aucune indemnité.La Maison Gauthier s'engage à réaliser la commande, sous réserve de disponibilité des produits, dans les 8 jours ouvrés suivants le règlement de la commande. Les colis seront envoyés par le transporteur (pour tout achat supérieur à 150 € la livraison sera gratuite); les envois se feront par les transporteurs Chronopost ou Colissimo.

Toute réclamation concernant la marchandise devra être formulée sur le récépissé de livraison remis au transporteur, ou adressée à notre Société dans les 24 heures de la réception de la marchandise. A défaut, aucune réclamation ne sera admise. Les remboursements ne pourront jamais être supérieurs au montant facturé de la marchandise. Ils feront l'objet d'un avoir établi par nos soins.

Toutes nos marchandises même vendues franco voyagent aux risques et périls du destinataire. En cas d'avaries survenues au cours du transport, il incombe au destinataire d'exercer tous recours contre les transporteurs conformément aux articles L 133-3 et L 133-4 du Code de Commerce.

IV CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE :

Les marchandises vendues sur le site Maison Gauthier restent propriété de notre Société jusqu'à complet paiement de leur prix par l'acheteur.

Cependant, dès livraison des marchandises il y a transfert à l'acheteur des risques de perte ou de détérioration des marchandises ainsi que des dommages qu'elles pourraient occasionner.

V TARIF :

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par La Maison Gauthier. Le paiement s'effectue par carte bancaire (paiement sécurisé assuré par Paypal). La commande ne sera considérée comme effective qu'à réception du paiement effectué par carte bancaire.

VI LITIGE :

Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le « bref délai » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.

VIII GARANTIE :

La Maison Gauthier vous garantit que tous les produits sélectionnés sont fabriqués ou produits ou édités en France. En ce qui concerne l'alimentaire les dates de consommation indiquées sur les produits et les conditions de conservation doivent être respectées par le client. Dans tous les cas la Maison Gauthier ne pourra être tenu pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de la Maison Gauthier est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un « bref délai » à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter la société : du lundi au vendredi inclus au n° de tél. : 05 58 71 73 64 et/ou par mail à gauthier-et-associes@orange.fr